Gestion foncière dans les périmètres urbains : Onu-habitat participe aux échanges à Yaoundé.

À l’occasion d’un atelier tenu le 27 octobre 2022 à Yaoundé, le ministère de l’habitat et du développement urbain, ONU-Habitat et le FEICOM, posent les bases de la gestion du foncier dans les opérations de restructuration des quartiers précaires pour la finalisation de la stratégie nationale d’amélioration des bidonvilles au Cameroun.

« Je vous invite donc, au cours de vos échanges et réflexions, à rechercher et proposer des pistes de solutions pour mettre en place des mécanismes et des outils robustes d’aménagement foncier concerté, de copropriété, de réinstallation des ménages soumis au déplacement forcé, pour faciliter et favoriser l’amélioration et la prévention des bidonvilles, les autres aménagements urbains y compris les conflits fonciers en milieu urbain ». Ainsi s’exprimait le Secrétaire Général du Ministère de l’habitat et du Développement Urbain, Pr Mathurin Nna, représentant personnel de son Ministre, Célestine Ketcha Courtès, le 27 octobre 2022, lors de la cérémonie de l’ouverture de l’atelier national sur la gestion du foncier dans les opérations de restructuration des quartiers précaires.

Co-organisés par le MINHDU, ONU-Habitat et le FEICOM, latelier avait pour objectif de dégager des perspectives de réformes foncières permettant une gestion efficace des opérations de restructuration urbaine et d’aménagement concerté au Cameroun.

À cet effet, il faut rappeler que le Cameroun collabore avec le Système des Nations Unies depuis 2004 à sortir les quartiers précaires de l’extrême pauvreté à travers le Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB), une initiative du Secrétariat des Pays ACP, financé par la Commission de l’Union Européenne et mise en œuvre par ONU-Habitat dans une quarantaine de pays. Objectif poursuivi par le PPAB est d’amener les États à élaborer des politiques de prévention de l’apparition des quartiers à habitat spontané par l’implication des populations et des institutions publiques et privés nationales dans la planification urbaine.

Après plusieurs années de mise en œuvre reconnue comme exemplaire en Afrique, le Cameroun s’est approprié les outils et les méthodes promus au niveau international afin de doter ses capitales régionales de stratégies d’amélioration de certains quartiers précaires en 2019. Plus encore, le Gouvernement a formulé en 2019 une Stratégie Nationale d’amélioration des bidonvilles afin détendre cette initiative sur l’ensemble du territoire. Toutefois, l’un des défis que doit encore relever cette stratégie pour une mise en œuvre effective est celui dune gestion concertée du foncier. Elle est en effet une source importante de conflits entre les différents intervenants de l’aménagement concerté (collectivités locales, autorités administratives et traditionnelles, populations, investisseurs etc.).

Aussi, la rencontre du 27 octobre 2022 à Yaoundé a-t-elle rassemblé une cinquantaine de participants représentant les services centraux et les services déconcentrés des départements en charge de l’Habitat, du foncier, de la décentralisation, de l’aménagement du territoire, du développement rural, de l’eau et de l’énergie, de la recherche scientifique (MINDCAF, MINDDVEL, MINEPAT, MINHDU, MINADER, MINEE, MINRESI), des entreprises et établissements publics (MAETUR, FEICOM, SIC, MAGZI, INC, MIPROMALO), des Collectivités Territoriales et leurs associations (CVUC, Communautés urbaines de Bamenda, Douala et Bafoussam, Conseil Régional du Centre, Communes d’Arrondissement de Yaoundé 6, Kribi 2, Bamenda 3), des Ordres professionnels nationaux ou organisations (OBEC, ONUC, ONIGC, notaire), des universitaires (Université de Yaoundé 1 ), du Secteur privé ( La Régionale Banque, Afriland First Bank).

Au cours des travaux, il s’est agi de présenter les expériences de gestion et régularisation foncière dans les opérations de restructuration et d’aménagements concertés au Cameroun et d’ailleurs. De même, il a débattu des approches de gestion et d’administration foncière susceptibles de prendre en compte tous les modes de production, d’échanges, de reconnaissance de « titres » de propriété, en vue dune meilleure sécurisation foncière, notamment les conditions de mise en place du Registre Foncier Urbain (RFU) au Cameroun.

Au terme des échanges, près dune quarantaine de recommandations ont été formulées à l’endroit de l’Etat, des collectivités territoriales et du secteur privé notamment : Réviser les textes sur l’expropriation pour cause de l’utilité publique en prenant en compte la valeur économique des biens et les normes internationales sur la protection des droits économiques et sociaux ;
Développer la fiscalité foncière afin d’en faire le principal outil de financement de l’aménagement urbain ;
Encourager l’utilisation d’outils fonciers et de solutions d’administration des terres adaptés aux objectifs et permettre l’amélioration progressive de la sécurité des régimes fonciers pour les citadins pauvres ;
Renforcer les capacités opérationnelles des collectivités territoriales décentralisées à l’identification et la conduite des opérations d’aménagement concerté qui devront désormais être adoptées comme principal outil de gestion des extensions urbaines ;
Réviser la loi sur les déclarations d’utilité publique en incluant des dispositions particulières favorables aux opérations d’aménagement concerté ; Etc.

Celcom MINHDU