Les innovations douanières de la loi de Finance 2024 au service de la relance économique

Le 22 Février 2024, la Direction générale des Douanes a présenté à Promote, le salon international de l’entreprise, du partenariat et de l’innovation, les principales innovations douanières de la loi de Finance 2024, adoptée par le Parlement le 28 Décembre 2023. Ces innovations s’inscrivent dans un contexte marqué par la volatilité des échanges commerciaux internationaux, en raison des effets prolongés de la crise sanitaire du COVID-19, de la crise russo-ukrainienne et des tensions israélo-palestiniennes, le maintien à un niveau élevé des cours des produits pétroliers, et l’accroissement de la dépense fiscale, en soutien à la relance économique.

Selon la Direction générale des Douanes, ces innovations visent trois objectifs principaux : le soutien à l’économie, le renforcement de l’espace budgétaire de l’Etat et la poursuite de la mise en œuvre de la politique de l’import-substitution, l’amélioration du climat social et de l’environnement des affaires, et la lutte contre la fraude douanière et les trafics illicites.

Soutien à l’économie, renforcement de l’espace budgétaire de l’Etat et poursuite de la mise en œuvre de la politique de l’import-substitution

Pour atteindre ce premier objectif, la loi de Finance 2024 prévoit six mesures nouvelles, qui concernent notamment l’exonération des droits et taxes de douane, pour une période de 24 mois, en faveur des équipements et matériels destinés à la production de l’eau potable, de la biomasse ainsi que des énergies solaire et éolienne, afin de renforcer les politiques publiques d’accès à l’eau potable et à l’énergie, en rapport avec la demande domestique et industrielle. Cette mesure vise également à encourager le développement des énergies renouvelables, conformément aux engagements internationaux du Cameroun en matière de lutte contre le changement climatique.

De même, la loi de Finance 2024 exonère les droits et taxes de douane, pour une période de 24 mois, en faveur des équipements et appareils médicaux, y compris leurs accessoires, afin de contribuer à relever le plateau technique national des services de santé, au service de l’amélioration de l’offre de santé publique, la limitation des évacuations sanitaires et les dépenses budgétaires incidentes. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé universelle, qui vise à garantir l’accès à des soins de qualité à tous les citoyens.

Par ailleurs, la loi de Finance 2024 exonère les droits et taxes de douane, pour une période de 24 mois, en faveur des équipements et matériels destinés à l’élevage, la pêche et au développement de la pisciculture, afin de renforcer l’autosuffisance alimentaire en produits agricoles et de pêche, à travers la promotion de l’agriculture de seconde génération et le développement de la pisciculture. Cette mesure vise à soutenir le secteur agro-pastoral, qui constitue un pilier de l’économie nationale et une source de revenus pour de nombreux ménages.

En outre, la loi de Finance 2024 soumet certains biens à un droit d’accises, qui est une taxe indirecte sur la consommation de certains produits jugés nuisibles à la santé ou à l’environnement. Il s’agit notamment des boissons sucrées, des produits du tabac, des produits cosmétiques, des produits contenant des hydrocarbures, des véhicules à moteur, des armes et munitions, et des jeux de hasard. Cette mesure vise à décourager la consommation de ces produits, à protéger la santé publique et à préserver l’environnement, tout en générant des recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat.

De plus, la loi de Finance 2024 relève le droit de douane applicable aux riz importés dits « précuits » et « parfumés » au taux normal de 20%, contre 10% auparavant. Cette mesure vise à protéger la production nationale de riz, qui est un produit de base de l’alimentation des Camerounais, et à favoriser la substitution des importations par la production locale, conformément à la politique d’import-substitution initiée par le gouvernement.

Enfin, la loi de Finance 2024 relève le droit de sortie applicable à l’exportation des bois en grumes et assimilés de 60 à 75% de la valeur FOB du volume de l’essence. Le taux demeure fixé à 60% à l’entrée desdits bois dans les points francs industriels. Cette mesure vise à préserver le patrimoine écologique et forestier national, dans la dynamique de l’interdiction prochaine par les instances de la CEMAC des exportations de bois en grumes, à renforcer les chaînes de valeurs locales, en rapport avec les mesures de soutien à la filière (exonération totale des droits et taxes de douane sur les équipements et matériels destinés à la transformation poussée du bois), et à valoriser le savoir-faire local (made in Cameroon) et les exportations de bois ouvrés.

Amélioration du climat social et de l’environnement des affaires

Pour atteindre ce deuxième objectif, la loi de Finance 2024 prévoit trois mesures, qui concernent notamment la consécration d’un abattement de 50% sur la valeur imposable des parties et pièces de véhicules importés par les entreprises de fabrication et de montage automobile pendant une période de six ans. Cette mesure vise à encourager l’implantation et le développement des industries automobiles au Cameroun, qui sont porteuses de création d’emplois, de transfert de technologies et de diversification de l’économie.

De même, la loi de Finance 2024 clarifie les modalités de prescription en matière douanière et fiscale, en fixant le délai de prescription à trois ans à compter de la date de la réalisation de l’opération ou de l’exigibilité de l’impôt. Cette mesure vise à sécuriser les contribuables et les opérateurs économiques, en leur garantissant un délai raisonnable pour contester les éventuels redressements ou sanctions de l’administration.

Par ailleurs, la loi de Finance 2024 clarifie le taux de conversion des devises, applicable lors de l’apurement des opérations d’enlèvements directs. Il s’agit du taux de change officiel publié par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) à la date de la déclaration en douane. Cette mesure vise à éviter les fluctuations et les spéculations sur le taux de change, qui peuvent affecter la compétitivité des opérateurs économiques et la stabilité du franc CFA.

Lutte contre la fraude douanière et les trafics illicites

Pour atteindre ce troisième objectif, la loi de Finance 2024 prévoit plusieurs mesures, qui concernent notamment l’obligation pour les transporteurs de fournir à l’administration des douanes des renseignements sur les titres de transport, les itinéraires, les escales, les passagers et les marchandises transportées, avant l’arrivée ou le départ des moyens de transport. Cette mesure vise à renforcer le contrôle douanier et à prévenir les risques de fraude, de contrebande, de terrorisme, de trafic de drogue, d’armes, de personnes, d’espèces protégées, etc.

De même, la loi de Finance 2024 prévoit l’obligation pour les voyageurs de justifier de l’origine des devises détenues par des documents probants, tels que des bordereaux de change, des reçus de transfert d’argent, des relevés bancaires, etc. Cette