Ce 10 décembre 2024 marquait le lancement officiel du rapport sur le droit d’accès à l’information au Cameroun. Cette enquête, connue sous le nom de RAIC, a été menée pour évaluer l’état actuel de l’accès à l’information dans le pays, en analysant en profondeur les lois nationales et internationales pour identifier les normes en place et les lacunes existantes. Les participants, notamment des journalistes, des organisations de la société civile et des citoyens, ont été interrogés pour partager leurs expériences en matière d’accès à l’information, dans le but d’améliorer la disponibilité de celle-ci.
Le rapport met l’accent sur l’importance du droit à l’information en se référant aux normes internationales telles que l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou encore la Convention des Nations Unies contre la corruption. De même, les normes régionales telles que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples soulignent l’importance de garantir l’accès à l’information pour tous les citoyens.
Les résultats de l’enquête ont mis en lumière plusieurs défis auxquels sont confrontés les acteurs de l’information au Cameroun. Un manque d’infrastructures juridiques pour protéger le droit à l’information, des délais de réponse trop longs, des lacunes dans le cadre législatif en place et l’absence de mécanismes d’appel en cas de refus d’accès à l’information ont été identifiés.
Les principales conclusions de l’étude sont préoccupantes. Il ressort que les demandes d’information sont souvent accueillies par le silence ou des retards importants. En effet, 59% des participants ont attendu plus de trois jours pour obtenir une réponse à leur demande, tandis que 20% ont même attendu plus de 15 jours. De plus, plus de la moitié des fonctionnaires interrogés ont déclaré ne pas disposer d’un cadre juridique régissant la fourniture d’informations, et la majorité des institutions ne comptent pas de responsable dédié à l’information publique.
Il est également alarmant de constater que plus de 90% des demandeurs d’information n’ont aucune possibilité de recours en cas de refus d’accès à l’information. De plus, près de la moitié des demandes rejetées ont été influencées par le statut des demandeurs, notamment les journalistes ou les représentants d’ONG.
Malgré l’existence de lois régissant l’accès à l’information, telles que la loi n°2018/012 sur le régime fiscal de l’État et des entités publiques et la loi n°2018/011 sur la transparence et la bonne gouvernance, l’étude souligne que la mise en œuvre de ces dispositions reste insuffisante. Le manque de clarté concernant les recours en cas de refus d’information et l’utilisation du secret par les autorités limitent la capacité des citoyens à accéder à des informations cruciales.
Pour remédier à ces problèmes, le rapport recommande l’adoption d’une loi sur la liberté d’information au Cameroun pour renforcer ce droit fondamental. Cette loi devrait établir des procédures claires pour les demandes d’information, définir des délais de réponse standardisés, des critères de refus transparents et des mesures de protection spécifiques pour les demandeurs, en particulier les femmes. L’objectif ultime est de garantir la transparence, la responsabilité et la participation citoyenne, éléments clés pour le développement d’une démocratie forte et inclusive.
De plus, des lignes directrices claires pour les procédures de demande et de réponse, la mise en place de structures de gestion de l’information efficaces dans les institutions publiques, des procédures normalisées et transparentes pour les demandes d’information, ainsi que des critères clairs pour refuser l’accès à l’information sont essentielles pour renforcer la transparence et l’accès à l’information au Cameroun.
Menée par le Réseau pour la solidarité, l’autonomisation et la transformation pour tous (NewSETA), cette enquête intersectorielle offre un aperçu approfondi de la situation actuelle de l’accès à l’information au Cameroun et souligne l’importance d’agir pour renforcer la transparence et la liberté d’information dans le pays.
La cérémonie de lancement de ce rapport, qui s’est tenue à Yaoundé en présence de plusieurs personnalités dont le Directeur exécutif Ateki Seta, , le représentant du ministère de la communication, le directeur de la communication du conseil national de la communication. Le rapport met en lumière l’importance des réformes à entreprendre pour assurer un accès équitable à l’information et renforcer la démocratie et la participation citoyenne dans le pays.
