À l’approche de la Fête Internationale du Travail, le Ministère des Travaux Publics (MINTP) a placé la santé et les droits de ses agents au cœur des célébrations. C’est dans cet esprit qu’un échange bilingue instructif s’est tenu le 28 avril 2025, dans la salle des réunions de l’Inspection Générale, dans le cadre des activités marquant la 139ème édition de cette journée dédiée au monde du travail.
L’événement a été marqué par la présentation éclairante du Chef du bureau des évacuations sanitaires et de l’assistance médicale du Conseil National de Santé. Cet organe consultatif suprême pour les décisions techniques relatives aux dossiers médico-administratifs des agents publics a permis au personnel du MINTP de mieux comprendre les procédures et les droits en matière d’évacuations sanitaires et de remboursements de frais médicaux.
La notion d'”évacuation sanitaire” a été clairement définie comme le transfert d’un agent public, de son conjoint ou de ses enfants légitimes, reconnus ou adoptifs, d’un établissement de soins de premier niveau vers une structure hospitalière de niveau supérieur, qu’elle soit publique ou privée, nationale ou étrangère. Il a également été précisé qu’une évacuation sanitaire à l’intérieur du pays est désignée sous le terme de “prise en charge“.
L’intervenant a ensuite exposé les fondements réglementaires de ces procédures, notamment le décret 2000/686/PM du 13 septembre 2000 portant organisation et fonctionnement des conseils de santé et le décret 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la santé du fonctionnaire.
Les modalités générales pour bénéficier d’une évacuation sanitaire ont été détaillées. La saisine du Conseil peut être initiée par l’administration employeur de l’agent public, l’agent public lui-même, la formation sanitaire assurant le suivi du patient, ou toute autre administration sectorielle.
La constitution d’un dossier complet est essentielle et doit comprendre : une demande d’évacuation sanitaire adressée au Ministre de la Santé Publique, un rapport médical cosigné par trois médecins spécialistes de la pathologie concernée, un devis détaillé et un plan de soins de l’hôpital d’accueil, le bulletin de solde datant de moins de trois mois, une copie de l’acte de naissance pour les enfants mineurs, une copie de l’acte de mariage pour le conjoint de l’agent public, et une pro-forma du billet de transport aller-retour (Cameroun-Pays d’accueil-Cameroun). L’orateur a cependant souligné que la soumission de ce dossier ne garantit pas une issue favorable à la demande.
La partie la plus attendue de cet échange a concerné les remboursements des frais médicaux et la contribution de l’État pour le traitement de son personnel. Pour bénéficier de ces remboursements, plusieurs conditions générales doivent être remplies : être fonctionnaire ou contractuel, adresser une demande timbrée à son ministre de tutelle, fournir un bulletin de solde attestant de la qualité du demandeur, joindre la photocopie de l’acte de mariage ou de naissance si le remboursement concerne le conjoint ou les enfants, fournir un procès-verbal de constat d’accident en cas d’accident de travail (sur le trajet ou sur le lieu de travail), un ordre de mission si l’accident s’est produit lors d’une mission officielle, et présenter les originaux des factures, ordonnances et rapports médicaux justifiant les dépenses engagées.
En complément de cette présentation cruciale, un point d’information sur la mise en œuvre de la phase 1 de la Couverture Santé Universelle a été fait au personnel, suscitant un vif intérêt et de nombreuses questions. Cette initiative témoigne de l’engagement du gouvernement à améliorer l’accès aux soins de santé pour tous les citoyens, y compris ses agents.
Cette session d’information organisée par le MINTP à l’approche de la Fête du Travail illustre l’importance accordée au bien-être de son personnel. En éclaircissant les procédures relatives aux évacuations sanitaires et aux remboursements de frais médicaux, le ministère permet à ses agents de mieux connaître leurs droits et d’aborder l’avenir avec plus de sérénité en matière de santé.
