Ce 27 Mai à Yaoundé, le Cameroun a lancé solennellement la Plateforme Multi-Acteurs de Concertation sur les questions foncières, domaniales et cadastrales (PMAC). Cette initiative majeure, portée par le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) et soutenue par des partenaires de taille tels que la FAO, la Banque Mondiale et la GIZ, vise à instaurer une gouvernance foncière inclusive, responsable et performante dans le pays.
Actuellement, le Cameroun ne dispose pas d’un document officiel de politique foncière nationale, ce qui a longtemps conduit à une gestion morcelée des terres et des ressources. Cette situation a engendré son lot de problèmes, notamment la corruption dans la gestion des ressources naturelles, des revendications contradictoires sur les terres, et la non-reconnaissance des régimes fonciers coutumiers.
Face à ces défis, le gouvernement camerounais a engagé un ambitieux processus de réforme foncière et domaniale. L’objectif est clair : garantir la sécurité juridique des droits fonciers, favoriser le développement économique et social, renforcer la cohésion sociale et protéger l’environnement. C’est dans cette optique que la PMAC a été créée par arrêté ministériel le 9 avril 2025.
Un Cadre de Dialogue Inclusif et des Objectifs Ambitieux
La Plateforme Multi-Acteurs de Concertation est conçue comme un espace de dialogue permanent entre toutes les parties prenantes concernées par la gestion du foncier au Cameroun. Elle s’appuie sur des instruments internationaux clés comme les Directives Volontaires des Nations Unies pour une gouvernance responsable des régimes fonciers et les Objectifs de Développement Durable (ODD).
Les assises de lancement, qui se sont déroulées à Yaoundé, ont réuni une centaine de participants. Elles ont alterné entre des sessions plénières présentant les grandes lignes des réformes et des travaux de groupe animés par des experts. L’objectif général est de renforcer le processus inclusif pour l’élaboration de la politique foncière et domaniale nationale, en assurant la participation de toutes les parties prenantes.
Plus précisément, la PMAC aura pour mission de :
- Sensibiliser les parties prenantes sur la feuille de route vers l’élaboration d’un document de politique foncière nationale.
- Enrichir le diagnostic qui sous-tendra les orientations stratégiques de cette politique.
- Enrichir et valider la démarche méthodologique d’élaboration de la politique foncière aux niveaux national et régional, incluant les consultations.
Une Volonté Politique Forte et un Soutien International Salué
Henri Eyebe Ayissi, Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, a souligné l’importance de ce cadre de réflexion croisé, qui permettra de “déboucher sur l’élaboration d’un document de politique foncière nationale, et la finalisation de l’avant-projet de loi portant régime foncier domanial au Cameroun, avec le regard des partenaires.” Il a précisé que le gouvernement travaillait depuis février 2011 à la mise en œuvre des prescriptions du Chef de l’État en la matière.
La FAO, représentée par Oumar Ndiaye du Bureau Sous régional de la FAO en Afrique centrale qui représentait Antonio Querido, Représentant de la FAO au Cameroun, a salué le caractère inclusif de cette plateforme et l’engagement du Cameroun à adopter une approche conforme aux normes internationales, notamment les Directives Volontaires approuvées en mai 2011 par 162 pays, y compris le Cameroun. La FAO accompagnera le Cameroun dans sa démarche de formulation d’une politique foncière nationale cohérente et à long terme.
Le Cameroun a d’ailleurs été intégré, à sa demande, dans la liste des pays bénéficiaires du projet « Amélioration de la gouvernance foncière et de réduction des conflits liés à la transhumance transfrontalière », aux côtés de la République du Tchad et de la République Centrafricaine, favorisant ainsi le partage d’expériences régionales.
- Des Résultats Attendus pour une Gestion Foncière plus Juste
À court et moyen termes, la mise en œuvre de la PMAC devrait aboutir à plusieurs résultats concrets : - Une meilleure coordination des initiatives foncières.
- La réduction des conflits liés à l’accès à la terre.
- La valorisation des bonnes pratiques et des enseignements tirés.
- Le renforcement des mesures de reconnaissance des droits fonciers coutumiers des collectivités et des peuples autochtones.
Le rôle du MINDCAF est jugé déterminant dans le leadership de cette plateforme, nécessitant une interconnexion étroite avec les ministères sectoriels comme l’Agriculture, l’Élevage, l’Économie, les Forêts, l’Urbanisme, et l’Administration Territoriale, car la terre est par nature transversale.
En signe de cette implication, un atelier sera prochainement organisé avec la GIZ à l’intention des Chefs traditionnels, afin de les impliquer davantage dans la gestion foncière, conformément aux circulaires du MINDCAF d’avril 2025 et février 2024.
Le lancement de la PMAC est une étape majeure dans la modernisation de la gestion foncière au Cameroun, promettant un avenir où la terre sera gérée de manière plus équitable et durable pour tous.
