La signature d’un accord-cadre renouvelé entre la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est tenue ce 15 Juillet 2025 à yaoundé. Cette cérémonie, qui s’est tenue au siège de l’OHADA à Yaoundé, vise à renforcer des décennies de collaboration pour promouvoir l’intégration juridique et économique au sein de leurs États membres respectifs.
Ce nouvel accord-cadre tire parti des synergies entre ces deux organisations : l’OHADA offre un cadre juridique harmonisé propice aux activités économiques, tandis que la CEMAC se concentre sur l’intégration physique et économique régionale.
Des Objectifs Ambitieux pour un Climat des Affaires Amélioré
La cérémonie de signature de cet accord-cadre, qui actualise la coopération et l’échange d’informations au bénéfice des communautés et des investisseurs, s’est déroulée en deux temps forts. La première partie a été consacrée aux interventions du Secrétaire Permanent de l’OHADA et du Président de la Commission de la CEMAC, suivie par la signature officielle de l’accord. Le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l’OHADA, a salué cette journée et cet accord révisé, soulignant que la collaboration officielle entre les deux institutions dure depuis 23 ans. “Nous collaborons officiellement depuis 2002, ça fait donc 23 ans que notre collaboration marche très bien. Mais nous savons que nous pouvons faire mieux. C’est parce que nous savons que nous voulons faire mieux que nous nous sommes réunis pour redéfinir le cadre… pour mieux agir, mieux agir pour mieux servir à nos États, mieux servir à notre communauté, mieux servir à notre secteur privé, mieux impacter nos économies“, a-t-il déclaré. Il a également exprimé l’espoir que cette collaboration renforcera le climat des affaires, redonnera confiance aux investisseurs, et contribuera à l’effort de développement économique ressenti par tous les États.
Le Professeur Mbaye a aussi exprimé le désir de voir cette dynamique s’étendre à l’Union Africaine, notamment pour aborder les problématiques de mobilité et de libre circulation, essentielles pour fédérer les peuples africains autour du développement économique et résoudre les problèmes de sécurité et de pauvreté. Il a enfin mentionné des initiatives futures telles que le congrès international sur le climat des affaires en Afrique et les rencontres OHADA-secteur privé pour évaluer la perception du cadre juridique par le secteur privé.
Des Garanties Renforcées pour les Acteurs Économiques
SEM. Baltasar Engonga Edjo’o Président de la Commission de la CEMAC, a souligné l’importance de cet accord pour “sécuriser les activités de notre communauté dans le domaine commercial“. Il a insisté sur la nécessité d’une harmonisation qui apportera “beaucoup de garanties, pas seulement aux opérateurs économiques du secteur privé, mais à toutes les activités économiques de la sous-région“. Cet accord de coopération répond au besoin réciproque d’une intervention sous-régionale, avec un rôle clé de l’OHADA dans l’amélioration du climat des affaires et la sécurisation des investissements.
Il constitue la manifestation d’un partenariat mutuellement avantageux, porté par des ambitions communes : contribuer, dans le respect des domaines et compétences de chacune, à assurer un développement économique effectif des États membres à travers un environnement juridique harmonisé et sécurisé. L’accord permettra de travailler conjointement à l’amélioration continue et à l’évaluation régulière de la mise en œuvre des politiques d’intégration et de coopération juridique, ainsi qu’à la mutualisation des efforts en matière de renforcement des capacités. Il contribuera également à harmoniser, dans la mesure nécessaire, le fonctionnement du marché commun de la CEMAC.
En signe de cette nouvelle ère de collaboration, le Président de la Commission de la CEMAC a annoncé que le Secrétariat Permanent de l’OHADA sera invité à assister aux prochains travaux du comité inter-États de la CEMAC, prévus à Bangui du 2 au 5 août 2025, ainsi qu’à la session plénière du conseil de l’UEAC le 7 août 2025, également à Bangui. Cette invitation “consacrera l’effectivité de l’accord, objet de la présente cérémonie”, a-t-il conclu. Cette signature marque une volonté claire des deux institutions de mutualiser leurs forces pour un développement économique et juridique plus robuste et plus intégré en Afrique Centrale.
Une Alliance Stratégique Ancrée dans l’Histoire
Instituée en 1994, la CEMAC a pour mission de promouvoir l’intégration économique des six pays membres partageant le franc CFA. De son côté, l’OHADA, née du Traité de Port-Louis en 1993, œuvre à l’harmonisation du droit des affaires, notamment dans les domaines du droit commercial, des sociétés et des sûretés.
