Dans le cadre dynamique du Salon de l’Action Gouvernementale (SAGO), le ministère des Finances a une nouvelle fois marqué sa présence par une communication de haute facture. Monsieur Tocke Adrien, Chef de Division de la DERFP/DG, a animé une conférence majeure ce 10 juin, répondant ainsi à la demande expresse du ministre des Finances. L’objectif était clair : éclairer l’opinion publique sur un triptyque au cœur des réformes actuelles, à savoir la relation entre la digitalisation, la mobilisation des recettes au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), et l’exigence de l’Attestation de Conformité Fiscale (ACF). Devant un public venu très nombreux, signe de l’intérêt croissant pour la modernisation de l’action publique, le conférencier a posé les jalons d’une nouvelle ère fiscale.
Une digitalisation aboutie au service de l’État central, désormais extensible aux CTD
Monsieur Tocke Adrien a d’abord tenu à rappeler les progrès considérables accomplis par l’administration fiscale au cours de la dernière décennie. Grâce à un effort soutenu de digitalisation, l’ensemble des processus clés – de l’immatriculation des contribuables à la déclaration, en passant par le recouvrement, le paiement de l’impôt et la gestion du contentieux – a été profondément transformé. Cette modernisation a permis à l’État central de gagner en efficacité et en transparence. Cependant, a souligné le responsable, il était impératif que ces avancées profitent également aux collectivités territoriales. C’est désormais chose faite avec l’adoption de la loi du 23 décembre 2024 portant réforme de la fiscalité locale.
Cette loi, fruit des travaux du comité interministériel et validée par les plus hautes autorités de l’État, constitue un tournant décisif. Elle enjoint désormais à l’administration fiscale (Impôts) et à l’administration des Douanes de mettre leur expertise et leurs outils numériques au service direct de la mobilisation des recettes pour les communes, communautés urbaines et régions. L’objectif affiché est d’assurer l’autonomie financière des CTD, non plus par une collecte directe et dispersée, mais par une massification et une densification des ressources. Face à la nouvelle carte de la décentralisation (360 communes, 14 communautés urbaines et 10 régions), il serait en effet contre-productif et nuisible au climat des affaires que chaque entité dispose de son propre service de recouvrement. La solution réside donc dans le canal unique et performant des directions générales des Impôts et des Douanes.
L’Attestation de Conformité Fiscale, un levier puissant pour la nouvelle donne locale
La conférence a également permis de lever le voile sur un mécanisme innovant et dissuasif : l’utilisation de l’Attestation de Conformité Fiscale comme garantie de paiement des taxes locales. Désormais, un contribuable – qu’il soit particulier ou entreprise – qui n’aura pas réglé ses taxes ou redevances dues à sa commune ne pourra pas bénéficier de ce précieux sésame fiscal. Or, l’ACF est devenue une pièce incontournable pour accomplir un grand nombre de formalités administratives. Dans le monde des affaires, une entreprise ne peut même pas recevoir le paiement de son client sans présenter une ACF valide. En mettant le paiement des redevances locales au même niveau que celui des impôts d’État, l’administration crée une synergie vertueuse qui responsabilise les usagers tout en garantissant aux collectivités des recettes plus abondantes et plus stables. « C’était important que ce message soit passé à l’ensemble de la communauté », a conclu Monsieur Tocke, saluant la pertinence de ce salon dédié à l’action gouvernementale.
Le ministère des Finances, un acteur de proximité engagé pour la simplification
Au-delà de la conférence, la présence du ministère des Finances au SAGO illustre une volonté politique constante : sortir des bureaux pour aller à la rencontre des usagers. Marie Joseph Mballa, Chargée d’Études à la cellule de communication du Minfi, a parfaitement résumé cette philosophie. « La politique du ministère des Finances, c’est de rapprocher l’administration des administrés », a-t-elle expliqué. Conscient de la diversité de ses usagers – fonctionnaires, opérateurs économiques, contribuables, acteurs des marchés publics – le Minfi a fait de la proximité un levier majeur de sa stratégie. Sur son stand, point d’attente passive ou de discours abstraits : les responsables des directions générales des Impôts et des Douanes sont présents, équipés d’applications fonctionnelles, pour traiter les dossiers sur place. Que ce soit pour le dédouanement d’un véhicule, l’obtention d’une ACF, l’immatriculation ou encore un problème lié à la solde, les agents sont là pour apporter des solutions immédiates. « Au lieu de traîner dans les couloirs du ministère, nous prenons votre dossier, nous le regardons et nous le confions aux responsables capables de vous trouver la solution », a insisté Marie Joseph Mballa, résumant ainsi l’engagement du Minfi : simplifier les procédures, digitaliser les services, et surtout, être à l’écoute pour ne laisser aucun usager sans réponse. Une présence qui confirme que la modernisation de l’État passe aussi par la proximité et l’humain.
