Réuni en séance plénière sous la présidence du Très Honorable Théodore Datouo, l’hémicycle a validé le projet de loi modifiant le fonctionnement du Conseil constitutionnel. Si plusieurs députés ont salué une « avancée significative » pour l’efficacité des institutions, d’autres ont appelé à des clarifications, notamment sur le chômage des jeunes et l’évolution des carrières à l’ENΝΑΜ. Le ministre d’État Laurent Esso a apporté des réponses circonstanciées, tandis qu’une exception préjudicielle soulevée en séance a été rejetée à la majorité absolue.
L’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape majeure dans le renforcement des institutions judiciaires du pays, en adoptant le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2004/4 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel.
La séance plénière, qui s’est déroulée sous la présidence du Très Honorable Théodore Datouo, Président de l’Assemblée nationale, a permis aux députés de se prononcer sur ce texte qui vient actualiser la précédente modification intervenue avec la loi n° 2012/12 du 21 décembre 2012.
Un débat nourri entre soutiens et réserves
Après la présentation du rapport de la commission par l’Honorable Ngala Gérard, huit députés ont successivement pris la parole dans le cadre du débat général. Si les échanges ont été marqués par une convergence de vues sur l’importance de moderniser le fonctionnement du Conseil constitutionnel, plusieurs voix se sont élevées pour appeler à des clarifications.
L’Honorable Ndam a ainsi soulevé une exception préjudicielle, qui a néanmoins été rejetée à la majorité absolue par l’hémicycle.
Parmi les interventions notables, les Honorables Evaristus Njong, Ngo Issi et Mbouangouere Rainatou ont mis en avant des préoccupations sociales concrètes, notamment la question du chômage des jeunes. Ils ont également insisté sur la nécessité d’apporter davantage de précisions à certaines dispositions du projet de loi, afin d’en garantir la clarté et l’applicabilité, tout en rappelant la responsabilité des parlementaires d’adopter des lois pertinentes.
En revanche, les Honorables Manju Fru Nestus, Nkodo Dang, Ebangha Johanna et Essomba Bengono ont fermement salué l’initiative, qualifiant le projet de loi d’« avancée significative vers une meilleure efficacité institutionnelle ».
Les éclaircissements du garde des Sceaux
Invité à réagir aux différentes observations, le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Laurent Esso, a apporté une série d’éclaircissements. Il a notamment abordé la question de l’évolution de carrière à l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM), précisant que ce dossier est actuellement en cours de traitement.
Par ailleurs, le ministre a rappelé que le Conseil constitutionnel dispose lui-même de la compétence pour fournir des explications sur son propre fonctionnement, répondant ainsi aux interrogations relatives à l’autonomie et à la transparence de l’institution.
Une séance sous haute supervision
La séance plénière s’est déroulée en présence de plusieurs personnalités institutionnelles. Le Très Honorable Théodore Datouo était assisté par l’Honorable Céline Mendoua, Secrétaire du Bureau. Étaient également présents le Ministre délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec les assemblées, François Bolvine Wakata, ainsi que le Secrétaire général de l’Assemblée nationale, Essian André Noël.
Avec cette adoption, le texte sera désormais transmis au Sénat pour la suite de la procédure législative, avant une éventuelle promulgation. Ce nouvel arsenal juridique entend renforcer la crédibilité et l’efficacité du Conseil constitutionnel, garant de la régularité des scrutins et de la constitutionnalité des lois.
