Dans le cadre de l’atelier de renforcement des capacités de la Commission nationale des Droits de l’homme et des libertés fondamentales (CNDHLF) de la République Centrafricaine, le Professeur James MOUANGUE KOBILA, Président de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC) et Président du Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme (RINADH), a livré le 26 Février dernier, une communication de haut niveau sur un outil essentiel de la diplomatie des droits de l’Homme : les rapports parallèles.
Intervenant sur le thème « L’importance de la soumission des rapports parallèles par les INDH », le Pr Kobila a partagé l’expertise camerounaise, saluée comme une “success story” par le Comité contre la torture (CCT) des Nations Unies. Son objectif était clair : démontrer que la production de ces documents stratégiques est à la portée de la CNDHLF, à condition de surmonter les défis de l’indépendance, tant budgétaire que technique.
Une indépendance budgétaire avant tout méthodologique
Contre toute attente, le conférencier a d’emblée bousculé les idées reçues. « Une INDH n’a pas besoin de ressources budgétaires extraordinaires pour rédiger un rapport parallèle », a-t-il affirmé. Pour preuve, la CDHC a produit un rapport substantiel de 38 pages destiné au Comité contre la torture sans mobiliser de ressources spéciales.
La méthode CDHC : un processus interne rodé
Le secret réside dans une procédure interne rigoureuse et disciplinée. Le Pr Kobila a détaillé les 10 étapes de la rédaction au sein de la CDHC, soulignant que le travail repose sur les cadres techniques permanents, et non sur des consultants externes coûteux. Ce processus s’appuie sur :
· Les unités techniques (protection, promotion, observation).
· Le réseau d’antennes régionales et d’organisations de la société civile (OSC) partenaires pour la remontée d’informations de terrain.
· Une relecture méthodique et hiérarchisée, aboutissant à une validation finale par le Président, garant de la ligne institutionnelle.
« Le processus ne nécessite aucun autre financement que celui des salaires des intervenants », a insisté le Président, ajoutant que dans certains cas, une résidence d’écriture de dix jours pour l’équipe rédactionnelle, pour un coût modeste, peut suffire à optimiser le travail.
Adaptation au contexte centrafricain
Conscient des réalités de la CNDHLF (absence d’antennes, ressources humaines limitées), l’expert a proposé deux scenarii opérationnels :
- L’option interne : Un commissaire outillé prépare un projet en s’appuyant sur les OSC et les points focaux ministériels, assisté techniquement par le Secrétaire Général.
- L’option externe : En l’absence de compétence interne disponible, le Président peut recourir à un expert universitaire pour la phase préliminaire de rédaction, moyennant une rémunération modique, avant que le document ne soit repris et validé collégialement par les commissaires.
Dans les deux cas, l’accent est mis sur la redevabilité et la loyauté institutionnelle : une copie du rapport est systématiquement transmise au gouvernement en même temps qu’aux mécanismes onusiens.
Les huit défis de l’indépendance technique
Si la question budgétaire est aisément surmontable, l’indépendance technique constitue un enjeu bien plus stratégique et normatif. Le Pr Kobila a identifié huit défis majeurs que la CNDHLF devra relever pour produire des rapports crédibles et conformes aux standards des Principes de Paris.
- L’autonomie intellectuelle face à l’État : L’INDH doit naviguer la tension permanente entre son financement étatique et son devoir d’évaluation critique, en évitant l’autocensure comme l’hostilité stérile.
- L’accès aux données fiables : Un rapport de qualité repose sur des données précises (qui, quoi, quand, où, comment). Le défi est d’obtenir des informations des administrations, malgré les lenteurs et les rétentions possibles.
- La compétence technique spécialisée : La maîtrise du droit international des droits de l’Homme et des mécanismes onusiens est indispensable. L’insuffisance de formation des équipes est un risque majeur.
- Les pressions politiques implicites : Au-delà des ingérences directes, les signaux informels et les préoccupations d’image peuvent conduire à une dilution du propos critique.
- La coordination avec la société civile : L’INDH doit intégrer les contributions des OSC tout en préservant sa propre voix institutionnelle, pour ne paraître ni trop militante ni trop étatique.
- La cohérence avec les rapports nationaux : Le rapport parallèle se doit de compléter le rapport officiel sans tomber dans la contradiction factuelle gratuite.
- La perception internationale : Le rapport doit trouver le ton juste pour être crédible : ni trop modéré (complaisant), ni trop sévère (politisé).
- Le maintien du statut “A” : Pour une INDH, la qualité et l’indépendance technique de ses rapports parallèles sont des critères fondamentaux dans l’évaluation de son accréditation selon les Principes de Paris.
Une leçon de réactivité
Pour illustrer ces défis, le Pr Kobila a conclu par l’exemple concret de la “success story” camerounaise. En septembre 2024, la CDHC n’a disposé que de 21 jours pour préparer son rapport au Comité contre la torture, suite à une invitation tardive du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme. Après avoir obtenu deux prorogations, le rapport a été finalisé le 17 octobre, permettant à une délégation de participer aux sessions privée et publique de Genève en novembre. Cette prouesse démontre qu’avec une méthodologie solide et une équipe motivée, l’indépendance opérationnelle prime sur les contraintes de temps et de moyens.
Le Pr James Mouangue Kobila a livré un message fort à ses homologues centrafricains : « L’indépendance opérationnelle d’une INDH n’est ni oppositionnelle ni complaisante ; elle est méthodiquement exigeante. » Un enseignement clé alors que la CNDHLF de RCA s’engage dans la voie du renforcement de ses capacités pour peser pleinement dans les mécanismes africains et onusiens de surveillance des droits de l’Homme.
