Le Professeur James Mouangue Kobila, président de la Commission des droits de l’homme du Cameroun (CDHC), a présidé le 17 septembre l’ouverture d’une table ronde consacrée aux contributions des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) au renforcement des systèmes d’état civil. Les travaux, qui se sont achevés ce 18 septembre 2026, ont permis de dégager quatre priorités stratégiques pour garantir l’effectivité du droit à l’identité pour tous.
Un plaidoyer dans la continuité de la Journée africaine de l’état civil
Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement du plaidoyer porté par la CDHC, notamment à l’occasion de la Journée africaine de l’état civil et des statistiques de l’état civil, célébrée le 10 août. Pour le Professeur Mouangue Kobila, elle doit permettre « de donner des suites concrètes aux constats et aux recommandations que nous formulons », des constats qui, a-t-il souligné, « renvoient à la vie des familles ».
Quatre priorités pour un état civil inclusif et protecteur
- Rendre les services accessibles aux plus éloignés
La première priorité consiste à garantir un accès effectif aux services d’état civil pour les populations les plus vulnérables. « Nos diagnostics doivent tenir compte des distances, des coûts de déplacement, des barrières linguistiques et des difficultés liées au handicap », a insisté le président de la CDHC. Il a appelé à une attention particulière envers les populations autochtones vulnérables, les personnes déplacées, les réfugiés et les familles en situation de précarité.
Le Professeur Mouangue Kobila a rappelé un principe fondamental : « La situation matrimoniale ou administrative des parents ne doit pas devenir un motif de discrimination à l’encontre de l’enfant. » Cela implique de rapprocher les services des communautés, d’articuler l’action de l’état civil avec celle des structures de santé et des établissements scolaires, et de coupler les campagnes de rattrapage à un service permanent capable d’enregistrer les nouvelles naissances dans les délais légaux.
La CDHC plaide également pour « la gratuité effective de l’enregistrement des naissances et de la délivrance du premier acte », ainsi que pour des procédures de régularisation accessibles. La sensibilisation doit enfin rappeler aux parents leurs responsabilités et leur indiquer concrètement où, quand et comment accomplir les démarches.
- Protéger les usagers contre les abus et faciliter les recours
La deuxième priorité vise à protéger les usagers contre les abus et à faciliter les recours. Dans sa déclaration du 10 août 2026, la CDHC a condamné les pratiques de corruption, les frais illégalement exigés et l’intervention d’intermédiaires véreux dans certains services. « Nous devons documenter ces pratiques, en saisir les autorités compétentes et suivre les mesures prises pour y mettre fin », a déclaré le Professeur Mouangue Kobila, ajoutant que « la pauvreté d’une famille ne saurait devenir un motif d’exclusion d’un service public ».
Les INDH ont un rôle clé à jouer pour orienter les personnes confrontées à un refus, à une erreur dans leur acte ou à la disparition d’un registre vers le service compétent, accompagner l’accès aux recours prévus par la loi et suivre l’issue des démarches. Une attention particulière doit être accordée à la reconstitution des actes et à la continuité du service dans les zones affectées par l’insécurité. Le dialogue avec les administrations et la justice doit permettre de traiter les situations individuelles tout en corrigeant les blocages récurrents.
- Renforcer les moyens et moderniser le service
La troisième priorité concerne les moyens du service et sa modernisation. La CDHC a recommandé de renforcer progressivement les ressources du Bureau national de l’état civil (BUNEC) et celles des communes, de compléter la couverture numérique du fichier national et d’organiser la liaison entre les systèmes de la santé, de la justice et de l’identification. Les INDH doivent porter ce plaidoyer jusque dans les discussions budgétaires et suivre les moyens effectivement mis à la disposition des services locaux.
Si la numérisation peut réduire les délais, sécuriser la conservation des actes et faciliter leur délivrance, elle doit, pour tenir ses promesses, « être conçue à partir des conditions de vie des usagers ». Une personne dépourvue de téléphone, de connexion ou de compétences numériques doit conserver un accès effectif au service. De même, l’interconnexion des fichiers doit respecter la vie privée et la protection des données à caractère personnel : les finalités des partages de données doivent être définies, les accès encadrés et les erreurs rectifiables. Les INDH ont vocation à examiner ces garanties et à alerter sur les exclusions qui pourraient résulter des dispositifs retenus.
- Mesurer les résultats et en rendre compte
La quatrième priorité est de mesurer les résultats et d’en rendre compte. « Une moyenne nationale peut masquer des territoires durablement délaissés », a averti le président de la CDHC. « Nous avons besoin d’informations permettant d’identifier les inégalités d’accès, dans le respect de la confidentialité. Nous devons aussi suivre les recommandations adressées aux États par les INDH elles-mêmes, par l’Examen périodique universel et par les mécanismes africains et universels compétents. »
Une dynamique francophone pour le droit à l’identité
Le chef de projet à l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH), Dérrah Barbara Dotanta, a partagé cette analyse : « L’établissement d’un acte de naissance participe à l’effectivité du droit-racine à l’identité ; il contribue à prévenir des exclusions dont les effets peuvent se prolonger toute une vie. Chaque naissance doit être enregistrée et chaque famille doit pouvoir obtenir l’acte correspondant. Faisons de cette exigence une priorité suivie dans la durée, au sein de nos institutions et dans nos relations avec les pouvoirs publics. »
Les INDH francophones élaborent des plans d’action spécifiques à l’état civil ou intègrent les questions d’état civil dans leurs plans de travail globaux. Des mesures sont identifiées pour mettre en place ou opérationnaliser des cadres nationaux de concertation, et les mécanismes de suivi des recommandations sont renforcés. La collaboration et la coopération en matière d’état civil sont également renforcées entre les INDH francophones, ainsi qu’entre ces institutions et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Vers des suites concrètes
À l’issue de ces deux jours de travaux, les participants ont réaffirmé leur engagement à traduire ces quatre priorités en actions concrètes. L’enjeu est de taille : garantir à chaque personne, dès la naissance, une identité juridique qui lui permette de jouir pleinement de ses droits fondamentaux et de participer à la vie de la cité. Pour la CDHC et ses partenaires francophones, l’état civil n’est pas une simple formalité administrative : il est le socle de la citoyenneté et la première protection contre les exclusions de toute une vie.
