SOCIETE

Arusha Le Pr. James Mouangue Kobila porte la voix de la CDHC et du RINADH au 20e anniversaire de la Cour africaine

Written by Annette Olinga

Du 8 au 15 novembre 2026, le Pr James Mouangue Kobila, Président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) et du Réseau des institutions nationales africaines des Droits de l’homme (RINADH), a pris part à Arusha, en République-Unie de Tanzanie, au colloque marquant le 20e anniversaire de l’entrée en activité de la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples. Intervenu à trois reprises les 11 et 12 novembre, il a porté une réflexion critique sur les acquis, les limites et les perspectives du système africain de protection des Droits de l’homme.

Placée sous le thème « Regard sur le passé, état des lieux actuel et réflexions sur l’avenir de la protection des Droits de l’homme en Afrique », la rencontre d’Arusha a réuni juges, universitaires, praticiens, représentants d’institutions et partenaires européens et interaméricains. La participation du Pr Mouangue Kobila s’inscrivait dans une double ambition : contribuer à l’évaluation de la jurisprudence de la Cour africaine et mettre en valeur le rôle des institutions nationales des Droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits fondamentaux.

Un bilan critique de la jurisprudence

Les échanges ont notamment porté sur le rayonnement de la jurisprudence de la Cour africaine, à travers des décisions telles que Lohé Issa Konaté c. Burkina Faso, APDF et IHRDA c. Mali ou encore LIDHO et autres c. Côte d’Ivoire, ainsi que l’avis consultatif de 2020 sur les lois réprimant le vagabondage. Le Pr Mouangue Kobila a toutefois insisté sur la nécessité de dépasser le seul éloge des acquis pour interroger les insuffisances de la jurisprudence, en particulier la portée des réparations ordonnées par la Cour.

Accès au juge et acceptabilité des décisions

Autre point central de son intervention : le recul de l’accès direct à la Cour africaine, consécutif au retrait, par cinq États, de la déclaration prévue à l’article 34, paragraphe 6, du Protocole. Sur douze États ayant déposé cette déclaration, sept seulement maintiennent cette ouverture aux requêtes individuelles et à celles des ONG remplissant les conditions requises.

Face à cette situation, le Président de la CDHC a recommandé que la Cour accorde une attention accrue à l’acceptabilité de ses décisions par les États mis en cause, sans renoncer à son indépendance. Il a également plaidé pour une mobilisation de la diplomatie judiciaire, afin d’encourager le retour des États ayant retiré leur déclaration, notamment la Côte d’Ivoire, et de restaurer la confiance dans la juridiction continentale.

Contentieux électoral : l’exigence de célérité

S’appuyant sur son expertise en Droit électoral, le Pr Mouangue Kobila a critiqué le traitement du contentieux Guillaume Kigbafori Soro et autres c. République de Côte d’Ivoire. Il a soutenu que l’urgence inhérente au contentieux électoral devrait conduire la Cour à examiner en priorité les requêtes dont l’issue conditionne l’exercice d’un droit politique lors d’un scrutin déterminé. La maîtrise du calendrier juridictionnel doit, selon lui, permettre d’adapter la procédure aux exigences de l’échéance électorale, à l’image de la souplesse procédurale de la Cour internationale de Justice.

Réception et exécution des décisions

Le rapport de mission met également en lumière les difficultés de réception et d’exécution des décisions de la Cour africaine dans les ordres juridiques nationaux. Le Pr Mouangue Kobila a distingué les logiques monistes et dualistes, tout en rappelant que l’obligation d’exécuter un arrêt résulte de l’article 30 du Protocole, indépendamment de la tradition juridique de l’État concerné.

Pour nourrir la réflexion, il a proposé de tirer des enseignements de l’expérience Cameroun-Nigéria, notamment de l’arrêt du 10 octobre 2002 sur la frontière terrestre et maritime, de la Commission mixte Cameroun-Nigéria et de l’Accord de Greentree du 12 juin 2006. Cette expérience illustre l’intérêt d’une préparation en amont de l’exécution, d’engagements explicites des autorités et d’un suivi associant des partenaires internationaux.

Divergences judiciaires et diffusion de la jurisprudence

Le colloque a aussi abordé la formulation des opinions dissidentes. Le Pr Mouangue Kobila a suggéré de s’inspirer de la retenue et de la précision des juges de la Cour internationale de Justice, afin de concilier liberté d’expression juridictionnelle et exigences de collégialité.

Enfin, il a souligné l’importance du mémorandum d’entente signé à Arusha le 3 juin 2024 entre la Cour africaine et le RINADH, qui prévoit des actions de plaidoyer, de renforcement des capacités et de suivi de l’exécution des décisions. Il a également défendu la formule des « bréviaires de jurisprudence », plus utile aux praticiens que les recueils de grands arrêts, et obtenu l’adhésion du Pr Frans Viljoen pour un projet d’ouvrage consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO en matière de Droits de l’homme.

Des suites concrètes

À l’issue de sa mission, le Pr James Mouangue Kobila a formulé plusieurs recommandations : transmettre le rapport à la Cour africaine, soutenir la diplomatie judiciaire en faveur d’une nouvelle déclaration de la Côte d’Ivoire, donner une traduction opérationnelle au mémorandum Cour-RINADH, approfondir les discussions sur les dispositifs nationaux d’exécution des arrêts et examiner les possibilités d’accompagnement inspirées de l’expérience Cameroun-Nigéria.

À travers cette participation, la CDHC et le RINADH confirment leur rôle de relais entre la jurisprudence continentale et les réalités nationales, au service d’une protection plus effective des Droits de l’homme en Afrique.

About the author

Annette Olinga

Leave a Comment