Le ministre délégué auprès du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Jean de Dieu Momo, a présidé ce vendredi à Yaoundé la cérémonie de clôture de la Consultation régionale sur la justice transitionnelle en Afrique centrale. Organisée les 23 et 24 avril 2026, cette rencontre de haut niveau visait à renforcer les capacités locales et nationales ainsi qu’à élaborer un plan d’action régional conformément à la politique de l’Union africaine en la matière.
L’événement s’est déroulé en présence de Nouhoum Sangaré, Directeur du Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique centrale (CNUDHD-AC), et a réuni une quarantaine de participants représentant sept pays d’Afrique centrale – Burundi, Cameroun, Gabon, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo et Tchad – ainsi que des experts et partenaires régionaux et internationaux, dont la Commission de l’Union africaine, la CEEAC, l’OIF, l’UNOCA et l’Institut francophone pour la justice et la démocratie.
Un partage d’expériences pour reconstruire le vivre-ensemble
Dans son allocution, Jean de Dieu Momo a salué la richesse des échanges entre les délégations présentes. « Le Tchad, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Congo, chacun a apporté son expérience. Le Cameroun a également partagé son vécu concernant la crise dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest », a-t-il déclaré. Il a notamment souligné l’initiative de paix à Bali Lyonga, où les chefs de village ont appelé leurs communautés à déposer les armes et à reconstruire la cohésion sociale, illustration concrète des objectifs de la justice transitionnelle.
Le ministre délégué a également cité des exemples emblématiques, tels que les Gacaca au Burundi, la Commission vérité et réconciliation d’Afrique du Sud, ainsi que les mécanismes traditionnels centrafricains, insistant sur l’importance des approches endogènes mêlant chefs traditionnels, patriarches et communautés pour parvenir à une réconciliation durable.
Des avancées nationales significatives
La consultation a permis de dresser un état des lieux des mécanismes de justice transitionnelle dans la sous-région. Parmi les progrès notables :
· Tchad : Adoption d’une stratégie nationale de réconciliation et consolidation de la paix ; élaboration d’un avant-projet de loi portant création d’une commission vérité, pardon, réparation et réconciliation ; intégration des femmes et des jeunes dans les comités mixtes locaux de paix.
· Burundi : Mise en place d’une commission vérité et réconciliation depuis 2014.
· RDC : Adoption d’une politique nationale de justice transitionnelle en mai 2025, création de la FONAREV et de la CIAVAR, et mise en œuvre de réparations précoces.
· RCA : Opérationnalisation de la Cour pénale spéciale depuis 2017, création d’une Commission vérité, justice, réparations et réconciliation (CVJRR) en 2020, et indemnisation des victimes dans le cadre de l’affaire Jean-Pierre Bemba.
· Cameroun : Tenue du Grand Dialogue national (septembre-octobre 2019), création d’un statut spécial pour les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, désignation d’un médiateur, mise en place d’un programme présidentiel de reconstruction, et mesures de clémence pénale.
Défis et obstacles persistants
Malgré ces avancées, les participants ont identifié des défis majeurs : faible opérationnalisation des commissions vérité et réconciliation (CVR) par manque de financements autonomes, risques d’ingérence politique, attentes disproportionnées des victimes, insuffisance des capacités techniques, persistance des violences, non-respect des accords de paix, et difficultés d’intégration des principes de l’Union africaine dans les réalités nationales. La faible prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des jeunes, ainsi que l’existence de pratiques traditionnelles contraires aux droits humains, ont également été soulignées.
Recommandations et perspectives
Pour pallier ces obstacles, la consultation a formulé plusieurs recommandations fortes :
· Mettre en place des fonds nationaux de réparation garantis par les États ;
· Élaborer un cadre régional de justice transitionnelle en Afrique centrale, avec un accent particulier sur la région des Grands Lacs ;
· Favoriser l’appropriation nationale du processus de l’UA à travers des consultations préalables et des campagnes de sensibilisation ;
· Garantir l’indépendance et l’autonomisation des CVR, notamment par une inscription dans les lois de finances ;
· Articuler réparation individuelle et transformation sociale via des réformes structurelles ;
· Renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques, et conduire des missions d’évaluation post-intervention.
Une feuille de route pour l’avenir
Nouhoum Sangaré, Directeur du CNUDHD-AC, s’est félicité de la tenue de ce quatrième rendez-vous majeur à Yaoundé depuis 2006. « Cette consultation a été un creuset pour partager les expériences, les leçons apprises, les bonnes pratiques et surtout les défis liés à un exercice délicat mais indispensable : concilier les impératifs de justice – notamment pour les victimes – avec la nécessité de réconciliation », a-t-il déclaré.
Il a rappelé les quatre piliers de la justice transitionnelle : droit à la justice, droit à la vérité, droit aux réparations, et garanties de non-répétition. Insistant sur l’« africanité » du processus, il a souligné l’importance d’adapter les mécanismes internationaux aux réalités culturelles locales, tout en veillant à écarter les pratiques contraires aux droits humains.
À l’issue des travaux, les participants ont adopté un plan d’action régional destiné à guider les États et leurs partenaires dans la mise en œuvre effective de la politique de justice transitionnelle de l’Union africaine, avec l’ambition de consolider une paix durable, renforcer la cohésion sociale et garantir la reconnaissance des droits des victimes en Afrique centrale.
