Les membres du comité permanent de l’ITIE, les points focaux, les responsables des sociétés extractives et membres de la société civile, ont pris part ce 02 Juin 2023 à l’atelier de formation à l’utilisation des formulaires de déclaration de la conciliation ITIE pour l’exercice 2021. Le but de cette rencontre étant de remplir avec exactitude les formulaires de déclaration de la conciliation, avec l’appui du cabinet Enerteam. La cérémonie était présidée par le ministre délégué auprès du ministre des Finances Yaouba Abdoulaye qui représentait le Ministre des Finances Louis Paul Motaze.
Le remplissage de ce formulaire est une condition nécessaire pour une conciliation réussie et un rapport ITIE de qualité. Cette conciliation, faut-il le souligner est une étape clé de la finalisation des préparatifs de la prochaine validation du Cameroun à la Norme ITIE. Le Cameroun qui prépare progressivement sa validation à la Norme ITIE à partir du 1er Octobre 2023, est en train de tout mettre en œuvre pour que cette validation soit une réussite.
Organisé a l’intention des personnes devant remplir, signés et auditer des formulaires de déclaration des entités du périmètre de la conciliation, l’atelier a mis un accent particulier sur les mesures correctives issues de la précédente validation particulièrement celles qui se rapportent à la transparence dans le secteur extractif. ” j’exhorte les entreprises concernée à faire tout ce qui relève de leurs responsabilités afin que lesdites mesures correctives soient réalisées pleinement et mises en évidence dans le rapport ITIE 2021. De même, la divulgation des propriétés des propriétaires effectifs dont l’importance n’est plus à démontrer dans le cadre de la lutte contre la corruption mérite votre attention particulière dans le cadre de cette conciliation.” a fait savoir le ministre délégué .
Par rapport à la déclaration finale, ” Il y aura un formulaire de déclaration qui sera communiquer aujourd’hui aux sociétés extractives et aux entreprises percepteurs de l’Etat, et ce formulaire va etre détaillé en fonction de ce qui sera reporté aux différentes parties prenantes et, on va leur expliqué en détail comment remplir ledit formulaire. une fois rempli, ils vont nous le renvoyer et avec cela on fera une compilation des chiffres et le mettre dans le rapport ITIE. », a rapporté Radhouane Bouzaiane, cadre au cabinet Enerteam.
Ont pris part à cet atelier de formation, les responsables de plusieurs administrations à savoir ceux de la chambre des comptes, les représentants du ministère de l’environnement, les responsables des entreprises et industries Extractives et les différents points focaux.
Il faut rappeler qu’en 2018, le Conseil d’administration de l’ITIE avait déclaré que le Cameroun avait accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Le Conseil a reconnu les efforts déployés par le pays pour améliorer la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif. Le Conseil d’administration a aussi salué l’impact de l’ITIE qui a progressivement amené les entités de l’État à effectuer des divulgations périodiques, comme l’atteste la plus grande régularité des publications émises par l’entreprise pétrolière nationale, la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH), notamment sur les ventes de pétrole.
D’après le rapport de Validation, le processus de déclaration ITIE a suscité des débats sur les transferts infranationaux, la production, les licences minières et l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. La hausse de l’intérêt des étudiants universitaires pour le processus ITIE pourrait améliorer encore davantage la compréhension des questions extractives par le grand public. La mise en œuvre de l’ITIE s’est traduite par des réformes dans le secteur minier, notamment l’intégration de dispositions sur la divulgation des bénéficiaires effectifs dans le nouveau Code minier. Les Exigences ITIE minimales applicables aux paiements sociaux volontaires des entreprises déclarantes ont aussi été dépassées.
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est la norme mondiale sur la transparence et la recevabilité dans la gouvernance des industries minières, pétrolières et extractives. La validation est une évaluation internationale et indépendante qui intervient tous les trois ans pour tout pays mettant en œuvre l’Initiative. Suite au passage des Règles de l’ITIE à la Norme ITIE, le processus de validation n’apprécie plus la conformité des pays de mise en œuvre mais leur niveau de progrès sur une échelle qui en compte quatre : aucun progrès, progrès inadéquats ou insuffisants, progrès significatifs et progrès satisfaisants.
Au cours de la prochaine validation du Cameroun en Octobre prochains, les actions correctives recommandées seront appréciées.
