La cérémonie de Remise Officielle au Gouvernement, du rapport des propositions et de Plaidoyer, pour une mise en œuvre concrète de la transparence sur les Bénéficiaires Effectifs, s’est tenue le 16juin dernier à Yaoundé dans le but de lutter contre les paradis fiscaux, les flux financiers illicites liés à la motivation fiscale, le financement du terrorisme, le blanchiment d’argent et autres corruptions. Un rapport conjointement produit par la Société Civile Camerounaise, Le Cradec (Centre Régional Africain pour le Développement Endogène et Communautaire ) avec la participation de .l’Organisation Non Gouvernementale britannique Tax Justice Network.
Cette activité participe de contribution au débat citoyen reconnu et encouragé au Cameroun, et qui porte sur l’amélioration de la gestion des finances publiques et de la mobilisation des ressources budgétaires domestiques. Le rapport qui a été présenté à cette occasion, comporte des propositions que la société civile pense concrètes en vue de renforcer la volonté Gouvernementale à rendre plus utile et efficace le cadre visant à connaitre l’identité des personnes qui contrôlent des entreprises et des biens économiques au Cameroun, pour mieux maitriser ceux qui sont redevables de l’impôt .
« Dans la mesure où vous savez que les financiers illicites sont des flux financiers au départ qui sont acquis ,dépensé, exportés de manière illégales sur une base que nous ne pourrons toujours pas définir ,lorsque nous avons défini le bénéficiaire effectif, il doit particulièrement s’identifier auprès de l’administration en charge du contrôle de tous ce qui regarde les finances publiques et à partir de là nous pensons que ce principe de mis en œuvre va certainement réduire des possibilités des évasion de fraudes fiscales que nous observons dans les différentes entreprises »déclaré Jean MBALA MBALA ,Coordonnateur du cradec
C’est une problématique de tendance mondiale et le Cameroun s’y est inscrit à travers son adhésion à ‘Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) d’une part, son engagement à divulguer les noms des bénéficiaires effectifs des entreprises de mise en œuvre du Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC), appuyé par la Facilité Elargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre de son Programme Economique et Financier (PEF) conclu à la suite de la pandémie à COVID-19, et enfin l’adoption d’un guide élaboré en la matière par le Ministère des Finances assorti d’une disposition de la loi des finances pour l’année 2023
Parlant dudit document, il s’agit d’identifier les priorités clés à savoir l’élaboration d’une position commune sur les recouvrement des finances, l’élaboration d’une méthodologie ainsi que la poursuite du plaidoyer contre les flux financiers illicites par le biais du Consortium . Certes que des mécanisme légaux sont défini sur la base d’un certain nombre de principes en ce qui concerne les accusations de finances, les accusations de l’économie, mais en réalité, le fait de pouvoir s’exposer pour s identifier réduit l’intention de mal faire sur les finances et particulièrement les finances publiques « Si tous les jours nous demandons à notre état de construire des route, où est ce qu’il trouvera de l’argent si les gens ne payent pas les impôts, c’est là le difficile arbitrale ,nous devons mettre un peu de lumière sur la propriété effective, cela contribuera d’une certaine manière à améliorer la mobilisation des ressources domestiques, maintenant s’il y a un besoin ,protéger certaine donnée. Il s’agit juste de déclarer les entreprises et l’administration fiscale ira prélever les impôts »nous renseigne le représentant de taxe justice Network.
Il y a lieu de rappeler que ,ces avancées ont été soutenues par des cadres juridiques et politiques tels que la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption sur le continent et à des activités ciblées visant à, renforcer la lutte contre les pots-de-Vin.
Soucieux des objectifs qui contribuent au plein épanouissement de la communautés axé à la base sur l’autopromotion,le Cradec ( le Centre régional Africain pour le Développement endogène Communautaire),une Association d’appui droit au développement de droit camerounais a démontré la nécessité sur ce qui concerne sur l’impact de la corruption renforcée « Nous sommes en phase préparatoire de la validation, le Cameroun a connu une validation à initiative et en ce sens les autorités gouvernementale travaillent pour que effectivement le Cameroun soit conforme à la norme y compris l’exigence sur la propriété effective .En somme un détenteur qui contrôle une entreprise doit pouvoir déclarer un certain nombre de choses en terme de propriété effective, d’identification. »MBALA MBALA Coordonnateur du cradec.
Paul Pouna
