Alors que le 9e Congrès mondial contre la peine de mort s’ouvre à Paris, une question fondamentale traverse les débats : comment rendre l’abolition non seulement progressive, mais irréversible ? L’expérience rwandaise offre une réponse édifiante. Que serait devenu un pays sorti du génocide si la justice y avait pris la forme d’une vengeance capitale généralisée ? Condamner à mort et exécuter tous les participants au génocide de 1994 aurait peut-être satisfait une soif immédiate de châtiment ; une telle option aurait ajouté à l’abîme du crime de masse une hécatombe judiciaire. Cette interrogation, posée par le Pr James Mouangue KOBILA, Président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) et du Réseau des institutions nationales africaines des Droits de l’homme (RINADH), lors d’un side-event organisé par le GANHRI, l’AFCNDH et la CNDH du Maroc, résume à elle seule l’enjeu du plaidoyer des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) pour le droit à la vie.
Une dynamique continentale encourageante mais fragile
L’Afrique s’affirme progressivement comme l’un des foyers régionaux où le mouvement mondial vers l’abolition enregistre les progrès les plus visibles. Selon les données du Groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CnADHP), sur les 54 États parties à la Charte africaine, 25 ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 4 l’ont abolie pour les crimes ordinaires et 15 observent un moratoire sur les exécutions. Ainsi, 81,5 % des États africains ne procèdent plus à des exécutions, un chiffre supérieur à la moyenne mondiale de 76,38 %. Ce résultat, qualifié de “l’une des réalisations les plus remarquables du continent en matière de droits de l’homme, témoigne d’une conviction de plus en plus partagée : même pour les crimes les plus ignobles, la justice peut être rendue sans recourir aux exécutions.
Pourtant, ces avancées demeurent exposées à des contre-mouvements. Ces dernières années, des projets de réintroduction ont émergé au Burkina Faso, des débats institutionnels ont été ouverts au Tchad et au Gabon, et la République démocratique du Congo a levé son moratoire. Par ailleurs, des appels politiques ou sociaux à la réactivation de la peine capitale se font entendre en Afrique du Sud, au Cameroun, en Namibie et en Sierra Leone, tandis que des demandes d’extension sont formulées au Nigeria, en Ouganda et au Zimbabwe. Ces dynamiques démontrent que, même fermement ancrée dans le droit, les politiques et la pratique, l’abolition n’est jamais définitivement acquise.
Freiner la régression : une riposte structurée
Face à ces menaces, la première mission des INDH est de contrecarrer les appels au rétablissement ou à la réactivation de la peine de mort. Comme le souligne le Pr Mouangue KOBILA, une condamnation abstraite ne suffit pas lorsque l’opinion publique est mobilisée par un crime atroce. Il faut lui opposer une stratégie de riposte structurée.
Sur le plan autonome, les INDH doivent d’abord reprendre le terrain moral en parlant des victimes, de la gravité des crimes et de la nécessité d’enquêtes rapides et de procès équitables, avant de rappeler que la peine capitale n’est pas une politique pénale efficace. Elles doivent ensuite déplacer le débat de la vengeance vers l’efficacité de la justice pénale, en opposant à l’argument de la dissuasion la nécessité de renforcer les enquêtes, la protection des témoins et la célérité des procédures. La production de notes de preuve, et non de simples communiqués, constitue un troisième levier essentiel : en documentant les conditions de détention, les profils des condamnés et les risques d’erreur judiciaire, les INDH transforment des préoccupations anecdotiques en preuves crédibles. Enfin, elles doivent opposer la logique de non-régression, en rappelant aux États ayant ratifié le Deuxième Protocole facultatif au PIDCP que le retour à la peine de mort serait incompatible avec leurs engagements internationaux.
Cette action autonome doit être complétée par une coordination avec d’autres acteurs. Les INDH peuvent ainsi saisir systématiquement les gouvernements et les parlements dans les 72 heures suivant l’apparition d’un projet de réintroduction, ouvrir des tribunes aux victimes et aux parents de victimes opposés à la peine de mort et créer des collèges d’autorités traditionnelles abolitionnistes pour faire entendre que “la tradition n’exige pas que l’État.
Accélérer l’abolition : de la sauvegarde à la stratégie offensive
Mais contenir la régression ne suffit pas. Pour les INDH africaines, l’enjeu est désormais de passer d’une logique de sauvegarde des acquis à une stratégie d’accélération.
À l’échelle nationale, chaque INDH peut agir comme un accélérateur en travaillant sur l’adhésion sociale, morale et culturelle à l’abolition. Cela passe par la construction d’un discours centré sur les victimes, en soulignant que leur dignité exige une justice effective, non une exécution qui ne répare ni le préjudice ni les défaillances de l’enquête. Les INDH doivent également mener des enquêtes rigoureuses pour démonter l’argument de l’adhésion populaire, en posant des questions précises sur les risques d’erreur judiciaire, le coût ou les alternatives pénales. Comme l’a démontré l’enquête de la Commission nationale des Droits de l’homme du Kenya, environ deux tiers des répondants ignoraient que la peine capitale faisait toujours partie du droit kényan. Enfin, les INDH peuvent puiser dans les ressources positives des traditions africaines, à l’instar du proverbe gikuyu “on n’éteint pas le feu par le feu”, ou de l’esprit d’ubuntu : “je suis parce que nous sommes”.
Sur le plan juridique et institutionnel, les INDH peuvent cristalliser l’abolition en vulgarisant le discours institutionnel régional, en s’appuyant sur la jurisprudence constante de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CrADHP) qui a réaffirmé le caractère illicite de la peine de mort obligatoire. Elles doivent soutenir l’adoption et la ratification du Projet de protocole à la Charte africaine relatif à l’abolition de la peine de mort, adopté par la CnADHP en 2015 mais toujours en attente d’examen. L’utilisation des échéances internationales – Examen périodique universel, rapports aux comités onusiens, votes sur le moratoire universel – constitue un levier diplomatique précieux. Le contentieux stratégique, via des mémoires d’amicus curiae ou des recherches juridiques, s’est avéré particulièrement efficace, comme en témoignent les arrêts fondateurs en Ouganda, au Kenya, au Malawi ou en Afrique du Sud.
Le RINADH comme force collective
À l’échelle continentale, l’accélération de l’abolition dépend de la capacité du RINADH à transformer des initiatives nationales dispersées en une force collective. L’action mutualisée peut s’organiser autour de trois axes : la mobilisation des autorités traditionnelles et morales à travers une initiative africaine pour l’abolition, la coordination des réponses aux offensives rétentionnistes via des alertes continentales, des notes-types et des lettres conjointes, et l’apprentissage entre pairs, permettant aux INDH des pays récemment abolitionnistes comme le Zimbabwe, la Zambie ou le Ghana de partager leurs expériences avec ceux qui envisagent encore une réforme.
L’abolition de la peine de mort en Afrique est une réalité continentale en pleine croissance. Ce progrès remarquable a été porté par les cours constitutionnelles, les parlements, les organisations de la société civile et les mécanismes internationaux. Toutefois, les INDH s’imposent de plus en plus comme le trait d’union entre ces acteurs. Par leur indépendance, leurs mandats statutaires et leur engagement soutenu auprès des gouvernements, des parlements, des tribunaux et des mécanismes internationaux, elles sont devenues des championnes indispensables du droit à la vie. Alors que l’Afrique avance vers l’abolition universelle, le renforcement des INDH et la multiplication d’actions coordonnées à travers le RINADH sont essentiels pour garantir que les progrès soient consolidés et continuent de s’élargir vers l’objectif d’un continent africain totalement abolitionniste.
