À l’occasion de la 14e session du Mécanisme d’experts chargé du droit au développement, tenue à Genève ce 28 Octobre 2026, le Professeur James Mouangue Kobila, Président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) et du Réseau des Institutions nationales africaines des Droits de l’homme (RINADH), a prononcé une déclaration remarquée lors de la discussion thématique consacrée aux peuples autochtones et au droit au développement.
Quarante ans après : un bilan mitigé
Quarante ans après l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement, le Professeur Mouangue Kobila a livré un constat sans détour. S’il dit avoir « perdu ses illusions » quant à la possibilité de voir adopter un instrument juridique contraignant à court terme, ainsi que sur la capacité de l’aide au développement à sortir durablement un pays du sous-développement, il affirme avoir conservé intacte sa conviction : « le droit au développement demeure indispensable, précisément parce que ses promesses restent si largement inaccomplies ».
Pour les peuples autochtones, le bilan reste « peu élogieux » : accaparement des terres, exploitation des ressources sans partage équitable des bénéfices, projets de conservation les écartant de leurs territoires, consentement sollicité après que les décisions ont été prises, et éloignement persistant des écoles, des services de santé, de l’eau potable et des mécanismes de recours.
Une clarification nécessaire du concept d’autochtonie
Le Président de la CDHC a proposé une distinction analytique en trois catégories pour dissiper la controverse fréquente en Afrique selon laquelle « nous sommes tous autochtones » : les peuples premiers au sens occidental, les communautés occupant des terres identifiables avant la colonisation ou l’indépendance sans vulnérabilité structurelle, et enfin les communautés historiquement rattachées à la deuxième catégorie mais devenues vulnérables suite à des expériences prolongées de domination, de discrimination ou de marginalisation. Citant le philosophe canadien Charles Taylor, il a rappelé que « le refus de reconnaissance » constitue « la formule des formes les plus terribles de tyrannie homogénéisante ».
L’intelligence artificielle : un risque émergent
Le Professeur Mouangue Kobila a alerté sur un danger nouveau : l’exploitation par l’intelligence artificielle des savoirs traditionnels et des données autochtones. Chants, récits, langues, pharmacopées et connaissances médicinales peuvent être numérisés et utilisés pour entraîner des systèmes d’IA sans consentement ni contrepartie. « Lorsqu’un savoir transmis pendant des siècles par une communauté autochtone est capté, reproduit, transformé ou commercialisé par un système d’intelligence artificielle, qui identifiera l’atteinte ? Qui saisira le juge ? », s’est-il interrogé, appelant à la reconnaissance juridique de la dimension collective des savoirs traditionnels, à la souveraineté des peuples autochtones sur leurs données et à des mécanismes de recours collectifs accessibles.
La corruption, obstacle au développement
Le conférencier a également nommé un obstacle « trop souvent traité comme une question périphérique » : la corruption, qui détourne les ressources destinées aux écoles et aux centres de santé, facilite l’octroi irrégulier de concessions et peut vider de leur substance la consultation des communautés. « La lutte contre la corruption est donc une politique de développement », a-t-il insisté, plaidant pour la transparence des concessions, la traçabilité des budgets et la protection des lanceurs d’alerte.
Vers une décennie de résultats mesurables
Appelant à rechercher les causes profondes de l’écart entre engagements et réalisations, le Professeur Mouangue Kobila a proposé que les dix prochaines années soient « une décennie de résultats mesurables » : sécurisation des terres, consultation en amont, consentement effectif, protection des savoirs et des données, budgets identifiables, indicateurs définis avec les peuples autochtones, contrôle indépendant par les INDH et évaluation annuelle des progrès.
« Nous pouvons poursuivre la recherche d’un instrument contraignant. Mais nous ne devons pas attendre cet instrument pour appliquer les obligations déjà existantes », a-t-il conclu, souhaitant que le cinquantième anniversaire du droit au développement ne soit pas « une nouvelle cérémonie consacrée aux promesses inaccomplies, mais un grand moment de joie partagé par toutes les parties prenantes ». Et de conclure : « J’ai perdu mes illusions, mais je n’ai renoncé ni à la lucidité ni à l’action. Le droit au développement doit cesser d’être seulement une promesse faite aux peuples démunis. Il doit devenir un pouvoir effectivement exercé par eux. »
