Une nouvelle décennie pour consolider les acquis et sécuriser l’avenir de l’état civil en Afrique
La Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC) a rendu public ce 10 août 2026 une déclaration marquant la neuvième édition de la Journée africaine de l’enregistrement des faits d’état civil et de production des statistiques de l’état civil, placée cette année sous le thème : « Nouvelle décennie de l’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil (2027-2036) : consolider les acquis du Programme africain pour l’amélioration accélérée des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil et assurer l’avenir de l’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil en Afrique grâce à l’intégration, à la décentralisation et à la digitalisation ».
La Commission accueille avec satisfaction ce thème retenu par la Commission de l’Union africaine, qui témoigne de la volonté continentale de poursuivre les efforts engagés pour moderniser les systèmes d’état civil et garantir à chaque citoyen le droit fondamental à une identité juridique.
Un accompagnement international salué
Dans sa déclaration, la CDHC se réjouit de l’accompagnement constant des partenaires internationaux dans les efforts visant à bâtir un système d’état civil fiable, inclusif et respectueux des droits de l’homme. Parmi ces partenaires figurent l’Union africaine, la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, l’UNICEF, l’Organisation mondiale de la Santé, ONU Femmes, le Fonds des Nations Unies pour la population, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement, l’Organisation internationale des migrations, l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Union européenne, l’Agence française de développement et l’Agence allemande de coopération internationale.
Des avancées significatives sur le terrain
La Commission salue les efforts constants des pouvoirs publics et de leurs partenaires pour renforcer l’accessibilité, la sécurité et la modernisation des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil. Elle met particulièrement en lumière deux initiatives majeures :
La poursuite des opérations spéciales d’établissement d’actes de naissance : La deuxième phase de ces opérations, lancée le 18 mars 2025 et se poursuivant jusqu’en janvier 2027, vise à délivrer gratuitement des actes de naissance aux élèves des écoles primaires du Cameroun, avec l’appui financier de la Banque mondiale à travers le Programme d’appui à la réforme de l’éducation au Cameroun (PAREC). Cette phase étend son champ d’intervention à tous les élèves du primaire, aussi bien dans le sous-système francophone qu’anglophone, contrairement à la première phase qui ciblait exclusivement les candidats aux examens de fin de cycle.
Les résultats de la première phase, lancée le 22 mars 2024, sont éloquents : 48.232 jugements favorables ont été rendus, permettant à 49.311 dossiers d’être constitués et traités lors des 544 audiences foraines organisées à cet effet, soit un taux d’achèvement de 100 %.
Le lancement du Plan stratégique national de modernisation du système d’état civil : Le 11 septembre 2025, le Bureau national de l’état civil (BUNEC) a officiellement lancé le Plan stratégique national 2025-2029, visant à doter le Cameroun d’un système d’état civil conforme aux normes et standards internationaux modernes, en alignement avec les Objectifs de développement durable.
Le renforcement des capacités des acteurs judiciaires
La Commission rappelle également les actions qu’elle a menées pour promouvoir le renforcement des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil. Du 14 au 16 juillet 2026, elle a participé à un atelier de renforcement des capacités des procureurs de la République du ressort de la Cour d’appel du Centre, organisé par l’Association camerounaise des femmes juristes (ACAFEJ), en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie.
Placé sous le thème « Appropriation des dispositions relatives à la reconstitution des actes d’état civil ou à l’enregistrement hors délai des faits d’état civil par voie judiciaire », cet atelier a permis aux participants d’approfondir leur compréhension des innovations introduites par l’article 57 de la loi n° 2024/017 du 24 juillet 2024 portant régime de l’état civil au Cameroun.
Des défis persistants
La CDHC relève avec préoccupation que le faible niveau d’enregistrement des faits d’état civil, principalement en ce qui concerne les naissances, les décès et les mariages, compromet la fiabilité des statistiques de l’état civil indispensables à la planification du développement. Cette situation limite également l’exercice effectif de nombreux droits, notamment les droits successoraux, économiques, sociaux et civiques.
La Commission condamne avec la plus grande fermeté les pratiques de corruption, de perception illégale de frais et le recours à des intermédiaires informels véreux au sein de certaines collectivités territoriales décentralisées et juridictions. Ces pratiques, dénonce-t-elle, transforment un service public destiné à être accessible à tous en une source d’exclusion pour les plus démunis, en violation des principes d’égalité, de non-discrimination et de bonne gouvernance.
Un engagement renforcé pour le droit à l’identité
La Commission rappelle que sur les 220 recommandations acceptées par l’État lors de l’adoption du Rapport du passage du Cameroun au 4ᵉ cycle de l’Examen périodique universel le 26 mars 2024, quatre concernent le droit racine à l’identité. Ces recommandations ont été transmises aux structures pertinentes de l’État ainsi qu’aux organisations de la société civile.
La CDHC recommande spécifiquement au Gouvernement de poursuivre, dans le cadre de l’accélération du processus de décentralisation, l’allocation progressive des ressources nécessaires au BUNEC et aux communes. Cet effort vise à parachever la couverture numérique du Fichier national de l’état civil au cours de la décennie 2027-2036 et à assurer l’interopérabilité progressive des systèmes d’information des secteurs de la santé, de la justice et de l’identification.
Un engagement solennel
La Commission réaffirme solennellement son engagement indéfectible à poursuivre, sans relâche, ses efforts en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme en général, en accordant une attention prioritaire au droit racine à une identité juridique et à l’enregistrement universel des faits d’état civil, conditions fondamentales de la jouissance effective des droits de l’homme et des peuples.
À propos de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun
Institution nationale des droits de l’homme, la CDHC œuvre pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples sur l’ensemble du territoire camerounais, conformément à son mandat et aux standards internationaux en la matière.
