Le contrat de partenariat Public-Privé pour la réalisation, l’exploitation, la maintenance et le financement de 14 postes de péage sur les principaux axes routiers du Cameroun a été signé le 18 mai 2020, par le ministre des Travaux public, Emmanuel Nganou Djoumessi.
Dans sa politique de modernisation des infrastructures routières, et l’accroissement exponentiel des recettes budgétaires sur les trafics routiers au Cameroun, le Ministre des Travaux Publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, a procédé le 18 mai 2020, à Yaoundé, à la signature par vidéo-conférence, du Contrat de Partenariat Publics-Privé (PPP) pour le financement, la conception, la construction, l’équipement, l’exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais, en présence du Ministre des Transports, Jean Ernest Massena Ngallè Bibehé, et du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Travaux Publics, chargé des Routes, Armand Claude Ndjodom. Avec la double signature du Ministre des Finances, Louis Paul Motaze.
Ce contrat qui a été signé côté Cameroun par le Ministre des Travaux publics à Yaoundé et côté partenaire privé par le Directeur général du groupe Fayat à Paris, en la personne de Laurent Fayat, constitue l’amorce de la phase d’exécution de cet important projet qui revêt deux d’enjeux fondamentaux. Le premier étant le développement des infrastructures routières avec notamment l’amélioration des équipements et conséquemment du dispositif de collecte des recettes générées par le péage routier et le second est relatif à l’évolution enregistrées dans le financement des projets d’infrastructures à travers les partenariats public-privé.
Les 14 péages à moderniser
Ledit contrat a pour objet de confier au partenaire le financement, la conception, la construction, l’équipement, l’exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais, parmi lesquels les axes Yaoundé-Douala-Limbé, Yaoundé-Bafoussam-Bamenda, Douala-Bafoussam et l’accès à l’aéroport de Nsimalen. Ces 14 postes de péages automatiques seront construits précisément à Mbankomo, Tiko, Mbanga, Manjo, Boumnyebel, Edéa, Nsimalen, Nkometou, Bafia, Bayangam, Foumbot, Bandja, Matazem et Dschang.
Les travaux à réaliser
La consistance desdits travaux intègre un système de communication vers les usagers au moyen d’un Site web, une plateforme de péage de 50 m de large en structure de béton de 49 cm, des ilots séparateurs de voies de 2m de large, des îlots d’une longueur de 30m, un auvent métallique avec un toit en frome de V et W, des entonnements de 50m de part et d’autres de la plateforme, avec une structure de chaussée souple de 34 cm d’enrobés, 14 bâtiments (R+1) d’exploitation de 124m² chacun, 03 centres d’entretien de 46 m² (Tiko, Mbankomo et Bandja), 01 centre d’exploitation et de maintenance de 196 m² à Mbankomo, 42 000 m² d’aires de parking aménagés et espaces marchands dans l’ensemble, une classification automatique de véhicules en deux catégories (PL-VL), et un système de reporting des données. Au cours de son exécution, le projet pourra générer 300 emplois.
Conformité des procédures
S’agissant du processus ayant conduit à la signature de ce contrat, il faut relever que conformément au Décret N°2008/0115/PM du 24 janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi N°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat, et au terme du lancement d’un appel Public International à Manifestation d’Intérêt auquel dix (10) groupements d’entreprises ont fait acte de candidature, le Groupement d’entreprises RAZEL-BEC/SOCIETE EGIS PROJECTS S.A a été désigné adjudicataire de l’Appel d’offres restreint relatif. Les différentes étapes de la phase de passation s’étant déroulées sous la conduite du Ministère des Travaux Publics avec l’appui technique du Conseil d’Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat (CARPA) et de la Commission spéciale des contrats de partenariat. Il convient en outre de rappeler qu’à l’issue d’une concertation engagée avec les candidats présélectionnés, afin de définir les moyens techniques, ainsi que le montage juridique et financier les mieux disant et à même de répondre aux besoins de l’Etat, le loyer à verser au partenaire privé soit 8,76 milliards de FCFA/an a convenue de manière concurrentielle contre 10,993 milliards de FCFA/an et 12,852 milliards de FCFA/an, pour les deux autres candidats en lice. C’est donc en toute conformité que le contrat a été attribué par le Chef du Gouvernement, autorité des contrats de partenariat au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Accroissement des recettes de l’Etat
Pour un coût des investissements initiaux de 28,94 milliards, les recettes générées par les 14 postes de péage partiront selon les prévisions, de 7 milliards en 2021, pour atteindre les 53,59 milliards en 2039, sur la base d’un tarif unique fixé à 500 FCFA. Les recettes nettes à reverser à l’Etat partiront par conséquence de 5,482 milliards en 2021 à 48,995 milliards en 2039, à la fin du contrat.
Les parties ont par ailleurs convenu que les modalités de gestion des flux de collecte entre le Compte de Collecte, le compte du Trésor Public, celui de gestion du paiement du Loyer au Partenaire, ainsi que les modalités de suivi des opérations, en particulier le format et la fréquence des informations relatives à la collecte qui seront transmises par le Partenaire, seront précisées dans une convention conclue, avant la date d’entrée en Vigueur, entre l’Etat, le Partenaire et la banque. Tout au long de l’exécution dudit contrat, sous le contrôle de l’Etat et dans les conditions prévues, le Partenaire s’engage à financer, concevoir, construire, équiper, exploiter et maintenir lesdits postes de péages automatiques, suivant un calendrier d’exécution bien défini, qui devra démarrer en mai 2020.
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